Conditions générales d'utilisation du site « Les Collectionneurs Associés »
Préambule
ARTICLE 1 : CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 2 : INFORMATIONS RELATIVES AUX UTILISATEURS
ARTICLE 3 : UTILISATION DU SITE «Les Collectionneurs Associés»
ARTICLE 4 : DÉCLARATION DE L'UTILISATEUR
ARTICLE 5 : CONTENU DU SITE
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ
ARTICLE 7 : ABSENCE DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
ARTICLE 8 : PAIEMENT
ARTICLE 9 : CESSION - USAGE
ARTICLE 10 : DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU CONTRAT
ARTICLE 11 : LOIS APPLICABLES
Préambule
Quelques définitions
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«Les Collectionneurs Associés» désigne le site internet développé et appartenant à M. Gilles Caron. Aussi désigné comme le "Site".
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Le propriétaire du site désigne M. Gilles Caron, domicilié à Saint-Augustin-de-Desmaures, Québec, Canada.
ARTICLE 1: CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES
Le site «Les Collectionneurs Associés» est un service sur Internet produit et diffusé conformément aux termes et conditions du présent contrat d'utilisation.
Il constitue le seul document qui vous lie au propriétaire du Site en tant qu’utilisateur.
En accédant au site «Les Collectionneurs Associés» quelle que soit l'adresse web ou l'URL utilisée, vous consentez à être lié(e) par l'intégralité des termes dudit contrat.
Seule la version française des conditions générales d’utilisation du site «Les Collectionneurs Associés» est considérée comme officielle.
ARTICLE 2 : INFORMATIONS RELATIVES AUX UTILISATEURS
Le propriétaire du Site sera autorisée à vous demander des informations personnelles sur votre état civil afin de faciliter la gestion de votre compte et améliorer l'adéquation des services. L'utilisation de ces informations personnelles est régie par notre Charte de confidentialité.
Le propriétaire du Site se réserve la possibilité de refuser d’inscrire ou d'abonner un client avec lequel elle aurait eu par le passé des difficultés que ce soit au niveau du règlement de ses factures ou du fait de son comportement répréhensible par rapport aux conditions générales d’utilisation du site «Les Collectionneurs Associés» ou au regard de la loi.
ARTICLE 3 : UTILISATION DU SITE «Les Collectionneurs Associés»
À partir du site «Les Collectionneurs Associés», vous pouvez consulter l'ensemble des services disponibles sur le site.
L'utilisation de nos services nécessite l'utilisation de cookies.
Le propriétaire du Site se réserve la possibilité de limiter le nombre et la fréquence des requêtes et des consultations qui sont effectuées sur son site, sans que cette réduction ou limitation ne puisse donner lieu à de quelconques demandes ou préjudice de la part de l'utilisateur.
Sont entre autres interdites toutes requêtes non coutumières de la profession, toutes requêtes automatisées dont notamment celles effectuées par automate, logiciels, systèmes hardware et selon des algorithmes, des suites ou par différentiel d'une autre banque de données.
ARTICLE 4 : DÉCLARATION DE L'UTILISATEUR
L'utilisateur déclare et garantit qu'il a au moins 18 ans, qu'il dispose de la capacité juridique pour conclure le présent contrat et s’inscrire sur le site «Les Collectionneurs Associés», lui permettant ensuite de procéder à des requêtes et consultations.
À partir de l'identifiant et du mot de passe qui ont été communiqués par le propriétaire du Site à l'utilisateur, ce dernier s'engage sous sa seule responsabilité à effectuer des requêtes sur les banques de données du site «Les Collectionneurs Associés» .
Le propriétaire du Site fera son possible pour y répondre, sachant qu'il est tenue à une obligation de moyen.
Le propriétaire du Site ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse du nom d'identifiant et du mot de passe de l'utilisateur qui sont les seules références que le propriétaire du Site sera autorisée à vérifier.
ARTICLE 5 : CONTENU DU SITE
Le site «Les Collectionneurs Associés» met en ligne des informations liées aux arts visuels et services connexes.
Cette mise en ligne peut supposer la saisie d'informations brutes pour incorporation à sa base de données.
Le propriétaire du Site ne consent aucune garantie en ce qui concerne l'exactitude absolue des informations contenues. Elle s'engage simplement à une obligation de moyen quant à la saisie des renseignements qu'elle collecte.
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ
Tous les programmes, services, procédés, concepts, logiciels non commerciaux, marques, éléments de technologies et contenus de la banque de données ainsi que tous les services proposés par le propriétaire du Site demeurent sa pleine et entière propriété exclusive.
Il interdit toute utilisation non autorisée de ses droits.
En particulier, toute utilisation ou citation de données contenues dans la présente base devra, si elle est diffusée au public, faire l'objet du respect du droit moral du propriétaire du Site et comporter la mention : Source : «Les Collectionneurs Associés».
ARTICLE 7 : ABSENCE DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L'ensemble des informations contenues dans les banques de données du site «Les Collectionneurs Associés» sont fournies 'en l'état' et le propriétaire du Site ne donne aucune garantie expresse ou implicite sur le contenu de ces éléments qui ont été repris et compilés à partir d'autres éléments préexistants pouvant eux-mêmes comporter un certain nombre d'erreurs.
Le propriétaire du Site, qui veille à limiter ces erreurs, se dégage néanmoins de toute responsabilité quant à la présence d'informations erronées dans sa base. L'utilisateur renonce par les présentes à toute réclamation ou action en justice relative à des dommages causés par les erreurs sur le fondement d'une responsabilité contractuelle, délictuelle ou sur tout autre fondement.
ARTICLE 8 : PAIEMENT
Le propriétaire du Site se réserve le droit de suspendre ou de résilier sans préavis l'abonnement du client si le paiement en ligne ou le paiement différé entraîne un rejet du règlement sans préjudice dans cette hypothèse de facturer au client les frais liés à ces rejets.
ARTICLE 9 : CESSION - USAGE
Le compte et l'utilisation du compte de l'utilisateur sont personnels.
L'utilisateur s'interdit en conséquence de céder, transférer ou sous licencier ses droits en qualité d'utilisateur à quiconque.
Il ne peut permettre à quiconque d'utiliser son compte.
ARTICLE 10 : DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU CONTRAT
Le présent contrat entre en vigueur à la date de sa première acceptation et demeure en vigueur jusqu'à la fermeture du compte.
Le propriétaire du Site se réserve le droit de modifier le présent contrat à tout moment en transmettant ces modifications en ligne et il appartient alors au client de prendre régulièrement connaissance des informations destinées aux utilisateurs qui seront disponibles en ligne à ce titre.
Si le client continue à utiliser le site «Les Collectionneurs Associés» après la mise en ligne de ces modifications, il sera réputé avoir accepté le présent contrat comportant les modifications.
Si le client est en désaccord avec ces modifications, il devra en informer le propriétaire du Site dans un délai de 30 jours à compter de leur transmission.
ARTICLE 11 : LOIS APPLICABLES
Le présent contrat est soumis aux lois canadiennes.
Le client et le propriétaire du Site donnent compétence aux tribunaux canadiens pour statuer sur l'ensemble des litiges liés à la conclusion ou la résiliation du présent contrat.
Accepté: le 15 juin 2014
Dernière mise à jour: le 27 avril 2017.