Les Collectionneurs Associés — Services aux collectionneursPrototype MVP

Simulateur d'impact fiscal — don d'une œuvre d'art

Estimation comparative de l'avantage fiscal fédéral et québécois selon trois programmes de don à un organisme accrédité au Canada.
Estimation à titre indicatif seulement. Ce prototype applique des paramètres fiscaux fédéraux et québécois simplifiés (année d'imposition 2025). Il ne constitue pas un avis fiscal. Chaque situation doit être validée par un fiscaliste et par les organismes concernés (notamment la certification de la CCEEBC pour les biens culturels).

1Votre situation

Coût d'acquisition de l'œuvreSert de base au calcul du gain en capital potentiel (PBR).
Seuls les frais capitalisables au sens fiscal sont inclus — c.-à-d. ceux directement rattachés à l'acquisition du bien, et non les dépenses courantes de détention.
Coût d'acquisition total (PBR)$0
Zone grise à valider : la frontière entre frais capitalisables et dépenses courantes n'est pas toujours nette. Une restauration majeure effectuée après l'acquisition, par exemple, peut être capitalisable si elle augmente durablement la valeur de l'œuvre plutôt que de simplement la maintenir en état — une qualification qui dépend des faits et doit être tranchée avec un fiscaliste avant d'être ajoutée au PBR.
Le don (programme 3) serait fait au profit d'un établissement désigné du QuébecCondition requise pour la majoration de 25 % de la JVM aux fins du calcul du crédit québécois sur les dons de biens culturels certifiés.

Comparatif des trois programmes

Résultats mis à jour en direct
Paramètres appliqués (2025, à indexer annuellement) :
  • Fédéral — 15 % sur les premiers 200 $ de don ; 29 % sur l’excédent ; 33 % sur la partie de l’excédent correspondant au revenu imposable au-delà de 253 414 $. Plafond annuel : 75 % du revenu net pour les programmes 1 et 2 (report possible sur 5 ans pour l’excédent) ; aucun plafond pour le programme 3 (bien culturel certifié).
  • Québec — 20 % sur les premiers 200 $ ; 24 % sur l’excédent ; 25,75 % sur la partie de l’excédent correspondant au revenu imposable au-delà de 129 590 $. Aucun plafond annuel de revenu.
  • Abattement du Québec — la valeur nette du crédit fédéral pour un résident du Québec est réduite de 16,5 % (impôt fédéral abattu).
  • Gain en capital — taux d'inclusion de 50 % sur le gain (JVM − PBR), imposé selon un calcul progressif réel tenant compte du franchissement des paliers fédéraux et québécois 2025 (et non un taux forfaitaire), sauf exonération totale pour un don de bien culturel certifié (programme 3).
  • Impôt minimum de remplacement (IMR) — non calculé. Un signal de risque qualitatif s'affiche pour les programmes 1 et 2 lorsque le gain en capital ou le crédit réclamé sont substantiels, mais aucun montant n'est estimé.

Hors de portée de ce prototype : sociétés et successions (traitement fiscal distinct), stratégies d’étalement des dons sur plusieurs années, confirmation de l’admissibilité réelle à la certification CCEEBC, et provinces autres que le Québec. Ces paramètres et seuils doivent être confirmés auprès de l’ARC et de Revenu Québec avant toute mise en production.