Disposer d'une œuvre d'art: donner ou vendre?

options possibles et incidences fiscales associées1

 

Plusieurs raisons peuvent justifier qu'à un moment ou l'autre, vous ayez ou souhaitiez vous départir d'une de vos œuvres ou de toute votre collection.   Au fil de vos lectures, on vous aura mentionné les habituels trois "D" pour Divorce, Décès et Dette.   Auxquels on pourrait ajouter Déménagement2 et "Deaccessionning" ("désacquisition") ou réaménagement de collection.

Les options sont multiples et les impacts de l'un ou l'autre choix ne sont pas nécessairement évidents tant pour vous que vos héritiers.     En général, le collectionneur souhaitera au minimum récupérer ses coûts et, s'il devait léguer ses œuvres à ses héritiers, ne pas les gêner financièrement par ce don.  

Le mot clé: planification.   Parce que beaucoup des options présentées ici vous obligeront à une démarche organisée et systématique qui risquera de s'échelonner dans le temps, quelque fois sur plusieurs années.   En clair, vous devrez y avoir réfléchi au préalable, vous être possiblement fait conseiller et avoir mis en œuvre votre stratégie avec le support de spécialistes (ex: fiscalistes, évaluateurs agréés, etc.) sur une période de temps relativement longue.

Je me contenterai ici de brosser un éventail général des choix possibles au Canada3.   

 

Table des matières

 

Disposition par don4

Deux (2) options de don

​Deux (2) cas de figures possibles:

  1. Don dit "entre vifs"
    • De quoi s’agit-il?   Vous cédez une ou plusieurs de vos œuvres à une personne ou société ayant une existence fiscale5 et ce, de votre vivant.
    • Avantage/désavantages: 
      1. Avantage : le donateur est en contrôle et peut intégrer ce don à sa stratégie fiscale annuelle.
      2. Désavantage:
        • Vous ne pouvez plus disposer des œuvres
        • Le donateur est soumis au gain/perte de capital résultant de la différence entre la "juste valeur marchande" (JVM) déterminée au moment du don et le "prix de base rajusté" (PBR), c'est-à-dire le coût total d'acquisition (achat, plus les frais).
        • Aucun crédit d'impôt disponible
    • Contrainte: la juste valeur marchande (JVM) des œuvres cédées doit avoir été déterminée par un évaluateur qualifié.
  2. Don par succession
    • De quoi s’agit-il?   Vous cédez une ou plusieurs de vos œuvres à une personne ou société ayant une existence fiscale4  et ce, suite à votre décès.
    • Avantage/désavantages:
      1. Avantage: vous conservez la jouissance du bien jusqu'à votre décès.
      2. Désavantage:
        • à votre décès, votre collection devra faire l'objet d'une évaluation afin d'en déterminer la juste valeur marchande (JVM) et pourra générer un gain de capital pour votre succession et/ou vos héritiers.
        • Aucun crédit d'impôt disponible
    • Contrainte: la valeur des œuvres cédées (JVM) doit avoir été déterminée par un évaluateur qualifié.

Trois (3) cas de figures possibles:

  1. Don à un organisme de bienfaisance enregistré
    • De quoi s’agit-il?   Vous cédez une ou plusieurs6 de vos œuvres à un organisme de bienfaisance enregistré qui n'acquiert pas ces œuvres dans le cadre de sa mission première (à titre d'exemple, les musées se qualifieraient d'organismes acquérant des œuvres dans le cadre de leur mission première). L'organisme en question dispose d'un délai maximal de 5 ans pour en disposer et récupère à ses fins le produit de la vente.
    • Avantage/désavantages:
      1. Avantages : vous pouvez obtenir un crédit d’impôt fondé sur la juste valeur marchande (JVM) du don.   Ce crédit d’impôt s’applique jusqu’à 75% du revenu net de l'année du don.   Particularité pour le Québec, la JVM est ici établi comme équivalent au moins élevé des montants suivants lors de la vente du bien:
        • le montant obtenu de la vente de l'œuvre, ou
        • la JVM de l'œuvre au moment de la vente.
      2. Désavantages :
        • dans le cas du Québec, le reçu ne sera émis que suite à la vente du bien.
    • Contraintes :
      1. Si elle excède $1 000,00, la juste valeur marchande (JVM) des œuvres cédées doit avoir été déterminée par un évaluateur qualifié.
      2. Le don doit être accepté par l’organisme en question.
  2. Si vous êtes résident du Québec, don à une institution muséale québécoise
    • De quoi s’agit-il?   Si vous êtes résident du Québec, certains organismes de bienfaisance ont été désignés comme susceptibles de recevoir des dons correspondant à leur mission spécifique.   Les institutions muséales agréées sont des cas types pour les dons d’œuvres d’art.
    • Avantages/désavantages:
      1. Avantages : le crédit d’impôt est fondé sur la juste valeur marchande (JVM), majorée de 25% au moment du don.  Ce crédit d’impôt s’applique jusqu’à 75% du revenu net de l'année du don aux fins de l'impôt québécois.
      2. Désavantages : vous pouvez (?) être assujetti au gain de capital
    • Contraintes :
      1. la valeur des œuvres cédées (JVM) doit avoir été déterminée par un évaluateur qualifié.
      2. Le don doit être accepté par l’organisme en question.
  3. Don reconnu d'intérêt national à un organisme accrédité ou désigné (musée, etc.), aussi appelé « Don de bien culturel attesté ».
    • De quoi s’agit-il?   Le gouvernement canadien a créé un incitatif spécial pour encourager les Canadiens à conserver au Canada des biens culturels qui sont « d’intérêt exceptionnel»
    • Avantages/désavantages:
      1. Avantages :
        • Le crédit d’impôt est fondé sur la juste valeur marchande (JVM) au moment du don tel qu’établi par la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) . 
        • Ce crédit d’impôt ne comporte aucune limitation en fonction  du revenu net et le donateur dispose de 5 ans pour le réclamer.
        • Aucun gain de capital à déclarer
        • Si l'organisme désigné est au Québec, la  juste valeur marchande (JVM) au moment du don sera majorée de 25% aux fins de l'impôt québécois.
      2. Désavantages : le processus peut-être long et fastidieux.
    • Contraintes :
      1. Seuls les établissements désignés peuvent accepter de tels dons;
      2. La valeur des œuvres cédées (JVM) doit avoir été déterminée par la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) suite à des évaluations externes7.   Si le don est fait au profit d'un établissement désigné du Québec, une attestation additionnelle du Conseil du patrimoine culturel du Québec (anciennement Commission des biens culturels du Québec) est requise.
      3. Le don doit être préalablement accepté par le donataire et par la ou les Commission(s), s'il y a lieu.

Disposition par vente

  • Vente à une administration ou établissement prescrits​ (au Québec seulement?)
    • De quoi s’agit-il?   Vous vendez une ou plusieurs de vos œuvres à une administration ou à un établissement prescrits, à un centre d’archives agréé ou à une institution muséale québécoise.
    • Avantage/désavantages:
      1. Avantage : aucun gain de capital à déclarer; perte de capital possible sous certaines conditions.
      2. Désavantages : pas simple d'identifier l'établissement intéressé et qui dispose du budget pour ce faire.
    • Contraintes :
      1. Vous devez obtenir de l'organisme un document attestant qu'il s'agit d'un bien culturel
  • Vente par l'entremise d'une société d'enchères
    • De quoi s’agit-il?   Vous vendez une ou plusieurs de vos œuvres par l'intermédiaire d'une maison d'encan.
    • Avantage/désavantages:
      1. Avantage : la maison d'enchère prend en charge tout le processus de vente.
      2. Désavantages :
        • vous êtes soumis à la réglementation relative au gain/perte en capital
        • démarche dispendieuse tant pour le vendeur que l'acquéreur
        • démarche aléatoire, c'est-à-dire que vous disposez d'un contrôle limité sur le montant que vous obtiendrez.   
    • Contraintes :
      1. toutes les maisons d'enchères ne sont pas égales.   Vous devez pouvoir sélectionner la meilleure maison en fonction de l'œuvre dont vous souhaitez vous départir.
      2. utilisez nos simulateurs pour bien évaluer les coûts impliqués et le montant net que vous pourrez obtenir de la vente.
  • Vente par l'intermédiaire d'une galerie d'art
    • De quoi s’agit-il?   Vous vendez une ou plusieurs de vos œuvres par l'intermédiaire d'une galerie d'art
    • Avantage/désavantages:
      1. Avantage :
        • la galerie d'art prend en charge tout le processus de vente.
        • vous contrôlez, après entente avec le galeriste, le prix que vous recevrez de la vente.
      2. Désavantages : 
        • vous êtes soumis à la réglementation relative au gain/perte en capital
        • démarche dispendieuse tant pour le vendeur que l'acquéreur (commission autour de 40%)
    • Contraintes :
      1. vous devez identifier une galerie intéressée par le marché secondaire de cet ou ces artiste(s)
  • Vente directe, généralement par l'intermédiaire d'un site internet

Deux (2) cas de figure

  1. Vente par l'intermédiaire de sites génériques (EBay, Kijiji, etc.)
  • De quoi s’agit-il?   Vous vendez une ou plusieurs de vos œuvres par l'intermédiaire d'un site de vente en ligne de type "annonces classées"
  • Avantage/désavantages:
    • Avantages :
      • peu dispendieux pour le vendeur
      • contrôle total sur le prix demandé
    • Désavantages : 
      • descriptif limité des œuvres vendues
      • vous assumez vous même la vente
      • vous vous retrouvez perdu parmi toutes sortes de produits
      • fréquentation limitée par les collectionneurs
      • le vendeur et l'acheteur assument les risques inhérents à la transaction
      • vous êtes soumis à la réglementation relative au gain/perte en capital
  • Contraintes :
    • Sur certains sites, à moins d'abonnement tarifé, votre annonce se retrouvera rapidement sur les pages secondaires.
  1. Vente par l'intermédiaire de sites spécialisés (Les Collectionneurs Associés, ArtAds.ca, ArtViatic, ArtBrokerage, etc.)
  • De quoi s’agit-il?   Vous vendez une ou plusieurs de vos œuvres par l'intermédiaire de sites spécialisés en art visuel.
  • Avantage/désavantages:
    • Avantages : 
      • descriptif élaboré des œuvres proposées
      • sites qui s'adressent spécifiquement à des collectionneurs en arts visuels et sont fréquentés par des collectionneurs
      • peu dispendieux pour le vendeur et l'acheteur
    • Désavantages : 
      • vous assumez généralement vous même la vente, à moins que des options à cet effet ne soient disponibles.
      • vous assumez généralement la gestion de la transaction et, à moins de dispositions spécifiques, les risques inhérents.
      • vous êtes soumis à la réglementation relative au gain/perte en capital
  • Contraintes :
    • Le site devra, au préalable, avoir accepté votre œuvre pour la vente.

1  Page créée en date du 23 août 2016.   Nécessité de consulter un professionnel pour informations à jour.

2  Avec l'afflux important de "baby boomers" atteignant l'âge de la retraite, le phénomène serait actuellement en expansion.  Voir:

3 À noter que selon les pays, les règles peuvent varier grandement.   D'où, l'importance d'obtenir les conseils de spécialistes, entre autres, sur le plan fiscal.   Documents d'intérêt concernant le sujet:

4  Ne sont pas concernés ici les dons à des tiers mineurs ou fiducies.

5  Individu ou entreprise amené à produire un rapport d'impôt.

6  Attention: le don d'une entité définie comme "collection" peut faire l'objet d'un traitement fiscal différent

7 Le juge Manson de la Cour fédérale réduisait en juin 2018 la notion «d'importance nationale » à un objet qui a « un lien direct avec le patrimoine culturel propre au Canada ». Cette décision, qui risquait d'avoir un impact considérable sur le volume de dons appelés à être soumis à la Commission, a été de facto renversé par l'énoncé budgétaire de mars 2019 du gouvernement canadien qui propose de revenir à une vision élargie de la notion "d'importance nationale".