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Simulateur d'impact fiscal — don d'une œuvre d'art

Estimation comparative de l'avantage fiscal fédéral et québécois selon trois programmes de don à un organisme accrédité au Canada. Pour une description détaillée de chaque programme, voir notre article Disposer d'une œuvre d'art : donner ou vendre?
Estimation à titre indicatif seulement. Cet outil applique des paramètres fiscaux fédéraux et québécois simplifiés (année d'imposition 2025). Il ne constitue pas un avis fiscal. Chaque situation doit être validée par un fiscaliste et par les organismes concernés (notamment la certification de la CCEEBC pour les biens culturels).

1Votre situation

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Québec — le MVP couvre le Québec ; les autres provinces suivront.

Coût d'acquisition de l'œuvre

Sert de base au calcul du gain en capital potentiel (PBR). N'inclut que les frais capitalisables au sens fiscal — c.-à-d. directement rattachés à l'acquisition du bien, et non les dépenses courantes de détention.

Montant payé au moment de l'acquisition.

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Transport, encadrement et frais d'installation, expertise d'authentification, commission d'acquisition, restauration effectuée avant la mise en possession. Exclut l'assurance, l'entretien courant et l'entreposage postérieur à l'acquisition.

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Coût d'acquisition total (PBR) : $10 000

Zone grise à valider : la frontière entre frais capitalisables et dépenses courantes n'est pas toujours nette. Une restauration majeure effectuée après l'acquisition, par exemple, peut être capitalisable si elle augmente durablement la valeur de l'œuvre plutôt que de simplement la maintenir en état — une qualification qui dépend des faits et doit être tranchée avec un fiscaliste avant d'être ajoutée au PBR.
Programme 3 seulement — le don de bien culturel certifié serait fait au profit d'un établissement désigné du Québec Condition requise pour la majoration de 25 % de la JVM aux fins du crédit québécois sur les dons de biens culturels certifiés. N'affecte pas le programme 2, qui obtient sa propre majoration de 25 % du simple fait qu'il s'agit d'un don à une institution muséale québécoise.

Comparatif des trois programmes

Résultats mis à jour en direct
Coût d'acquisition total (PBR) — prix d'achat + frais capitalisables$10 000
Juste valeur marchande (JVM) du don$50 000
Gain en capital brut potentiel (JVM − PBR)$40 000
Taux marginal effectif appliqué au gain (calcul progressif réel)38.3%

Don à un organisme accrédité

Organisme de bienfaisance enregistré n'acquérant pas l'œuvre dans le cadre de sa mission première.

Meilleur
avantage
net
Crédit fédéral (net d'abattement QC)$12 084
Crédit québécois$11 992
Impôt sur gain en capital (calcul progressif réel, 50 % inclus)−$7 660
Avantage net estimé$16 416
Conditions particulières — Dans le plafond fédéral de 75 % du revenu net ($71 250) — crédit entièrement réclamable cette année. Reçu officiel requis. Aucun plafond de revenu net au Québec (aboli depuis 2016) — seul le plafond fédéral de 75 % s'applique. 
Attention: au Québec, dans les cas des organismes de bienfaisance enregistrés, vous ne pourrez réclamer à des fins fiscales la juste valeur marchande (JVM) de votre don que suite à la vente de celui-ci.  À ce moment, la JVM sera établie comme équivalent au moins élevé des montants suivants: le montant obtenu de la vente de l'œuvre ou la JVM de l'œuvre au moment de la vente. 
⚠ Risque IMR signalé — le gain en capital et/ou le crédit réclamé sont assez importants pour possiblement déclencher l'impôt minimum de remplacement. Non calculé dans cet outil (règles 2024+ : inclusion à 100 % du gain, crédit de don limité à 50 % aux fins de l'IMR) ; à valider avec un fiscaliste.

Don à un musée ou organisme muséal accrédité

Institution muséale québécoise reconnue, sans certification de bien culturel exceptionnel.

Meilleur
avantage
net
Crédit fédéral (net d'abattement QC)$12 084
Crédit québécois$14 992
Impôt sur gain en capital (calcul progressif réel, 50 % inclus)−$7 660
Avantage net estimé$19 416
Conditions particulières — Dans le plafond fédéral de 75 % du revenu net ($71 250) — crédit entièrement réclamable cette année. JVM majorée de 25 % aux fins du crédit québécois uniquement (mécanisme propre au don à une institution muséale québécoise, distinct de la certification CCEEBC). Le fédéral ne reconnaît pas cette majoration. Demeure assujetti au gain en capital habituel (aucune exonération, contrairement au programme 3). Aucun plafond de revenu net au Québec depuis 2016.
⚠ Risque IMR signalé — le gain en capital et/ou le crédit réclamé sont assez importants pour possiblement déclencher l'impôt minimum de remplacement. Non calculé dans cet outil (règles 2024+ : inclusion à 100 % du gain, crédit de don limité à 50 % aux fins de l'IMR) ; à valider avec un fiscaliste.

Don de bien culturel certifié (CCEEBC)

Don exceptionnel certifié par la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels.

Meilleur
avantage
net
Crédit fédéral (net d'abattement QC)$12 084
Crédit québécois$14 992
Impôt sur gain en capital évité+$7 660
Avantage net estimé$34 736
Conditions particulières — Aucun plafond de revenu net (fédéral et québécois) — crédit entièrement réclamable l'année du don, aucun report requis. Exonération totale du gain en capital. JVM majorée de 25 % aux fins du crédit québécois (établissement désigné du Québec). Certification CCEEBC et, pour un établissement québécois, attestation du Conseil du patrimoine culturel du Québec requises. Processus plus long.
Paramètres appliqués (2025, à indexer annuellement) :
  • Fédéral — 15 % sur les premiers 200 $ de don ; 29 % sur l'excédent ; 33 % sur la partie de l'excédent correspondant au revenu imposable au-delà de 253 414 $. Plafond annuel : 75 % du revenu net pour les programmes 1 et 2 (report possible sur 5 ans pour l'excédent) ; aucun plafond pour le programme 3 (bien culturel certifié).
  • Québec — 20 % sur les premiers 200 $ ; 24 % sur l'excédent ; 25,75 % sur la partie de l'excédent correspondant au revenu imposable au-delà de 129 590 $. Aucun plafond de revenu net depuis 2016, pour les trois programmes.
  • Majoration de 25 % de la JVM aux fins du crédit québécois uniquement — s'applique au programme 2 (don à une institution muséale québécoise, automatique) et au programme 3 (don de bien culturel certifié, si l'établissement désigné est situé au Québec). Ce sont deux mécanismes distincts ; le fédéral ne reconnaît aucune des deux majorations.
  • Abattement du Québec — la valeur nette du crédit fédéral pour un résident du Québec est réduite de 16,5 % (impôt fédéral abattu).
  • Gain en capital — taux d'inclusion de 50 % sur le gain (JVM − PBR), imposé selon un calcul progressif réel tenant compte du franchissement des paliers fédéraux et québécois 2025 (et non un taux forfaitaire). Programmes 1 et 2 : gain pleinement imposable. Programme 3 (bien culturel certifié) : exonération totale.
  • Impôt minimum de remplacement (IMR) — non calculé. Un signal de risque qualitatif s'affiche pour les programmes 1 et 2 lorsque le gain en capital ou le crédit réclamé sont substantiels, mais aucun montant n'est estimé.
Hors de portée de cet outil : sociétés et successions (traitement fiscal distinct), stratégies d'étalement des dons sur plusieurs années, confirmation de l'admissibilité réelle à la certification CCEEBC, confirmation du statut d'« institution muséale québécoise » du donataire visé au programme 2, et provinces autres que le Québec. Ces paramètres et seuils doivent être confirmés auprès de l'ARC et de Revenu Québec avant toute mise en production.